Promoteurs, Promotrices, Copropriétaires,
Vous avez le projet de construire une résidence ou de modifier votre appartement, dans ce cas vous avez l’obligation légale d’établir un cadastre vertical (neuf ou modificateur).
Le cadastre vertical permet de définir chaque partie privative distincte qui constitue un lot privatif auquel est associé une quote-part des parties communes, couramment appelée millièmes.
Sous forme d’un tableau et de plans descriptifs de division, il détaille chaque lot privatif en les identifiants et les situant dans l’immeuble. En bref, chacun connaît sa part de propriété.
En tant que bureau d’architecte, nous sommes habilités à réaliser cette mission. N’hésitez donc pas à nous contacter et nous mettrons notre expérience et nos compétences à votre services afin d’entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires.
