Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 janvier 2022 relative à l’accessibilité, tout bâtiment neuf ou transformé au Luxembourg, qu’il s’agisse de résidences ou de bâtiments recevant du public, doit répondre à des normes précises en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR).
Ces obligations légales concernent directement les promoteurs, project managers, architectes et maîtres d’œuvre, qui doivent anticiper les exigences dès la phase de conception et s’assurer de leur mise en œuvre jusqu’à la fin du chantier.
Deux certificats obligatoires pour chaque proje
Tout projet soumis à autorisation de bâtir doit faire l’objet de deux certificats d’accessibilité délivrés par un expert agréé :
- Le certificat sur base des plans
À fournir lors de la demande d’autorisation de construire. Il valide la conformité du projet avec la réglementation accessibilité. - Le certificat en fin de travaux
Obligatoire à la réception du chantier, il atteste que le bâtiment construit respecte bien ce qui avait été approuvé sur plan.
Ces certificats sont exigés aussi bien pour les bâtiments résidentiels (avec parties communes) que pour les établissements recevant du public (commerces, bureaux, restaurants, crèches, cabinets médicaux, etc.).
Les pièges à éviter en phase exécution
Trop souvent, des projets conformes sur plan ne le sont plus en fin de chantier, à cause de modifications non maîtrisées ou de choix techniques inadaptés. Résultat : refus du certificat final, retards de livraison, travaux de reprise coûteux.
Les erreurs fréquentes concernent notamment :
- Les portes non conformes (largeur, seuils, poignées…),
- Le choix des matériaux (revêtements glissants, ressauts…),
- Les rampes, escaliers, ascenseurs mal positionnés ou aux dimensions erronées,
- La signalétique absente ou non réglementaire,
- Les espaces de manœuvre insuffisants dans les parties communes.
Notre expertise chez LAMDAS sàrl
Notre bureau d’architecture LAMDAS sàrl est agréé pour établir les deux certificats d’accessibilité (plans + fin de travaux) et propose un accompagnement complet à vos équipes pour garantir la conformité de vos projets.
Nous intervenons à différents niveaux :
- Phase conception : validation des plans, conseils techniques et réglementaires,
- Rédaction des cahiers des charges en matière d’accessibilité,
- Choix des matériaux, équipements, signalétique, portes, éclairage, etc.,
- Phase exécution : visites sur site, vérifications ponctuelles,
- Établissement des certificats obligatoires pour les autorités.
Pour les projets bien conçus et livrés sans surprise
L’accessibilité ne se gère pas à la dernière minute. Elle se pense en amont, se suit en cours de chantier, et se vérifie à la réception. Un accompagnement expert permet d’éviter les erreurs, sécuriser les réceptions, et respecter les obligations réglementaires.
Vous êtes promoteur, project manager, architecte ou maître d’œuvre ? Contactez-nous pour une prise en charge complète et certifiée de la conformité accessibilité de vos projets, qu’ils soient résidentiels ou destinés à recevoir du public.